Actes royaux & souverains

Charte donnée par Louis VII, roi de France, en faveur de l'abbaye de Preuilly. 1140.


Pièce de parchemin, comportant le grand monogramme du Roi.

De la plus haute exception. Cet acte est d'autant plus précieux que la plus grande partie des archives de Preuilly a été détruite par les fanatiques révolutionnaires, et que seules ont été conservées les chartes relatives à des possessions dans l'Auxerrois et le département de l'Yonne.

Arbritrage rendu par Philippe Auguste, roi de France, entre Jean de Torote, châtelain, et l'abbaye Saint Médard de Soissons. 1200.


Feuille de parchemin, comportant le grand monogramme du Roi.

De la plus haute exception.

Privilège roué (privilegio rodado) donné par Alphonse X roi de Castille, aux clercs de Pedraza. 1258


Grande feuille de parchemin, comportant la grande "roue" du Roi.

Extraordinaire document, de la plus haute exception et rareté.

Don Fernando, par la grâce de Dieu roi de Castille, de Tolède, de Léon, de Galice, de Séville, de Cordoue, de Murcie etc., sur la demande de l'infante doña Blanca fille du roi de Portugal, confirme en faveur du monastère Sainte Marie la Réal de Burgos, les libertés, franchises & privilèges reçus de ses prédécesseurs. 1295.


Pièce de parchemin.

Reçu de la somme de 250 livres tournois donné par Jacques par la grâce de Dieu roi de Mayorque, comte de Roussillon et de Sardaigne, seigneur de Montpellier, pour les gages de lui et de sa compagnie qui a servi le Roi de France durant la dernière host d'Amiens. 18 septembre 1346.


Bande de parchemin, munie d'un sceau de cire rouge sur queue. 

Traité d'alliance et de confédération entre Pierre par la grâce de Dieu roi d'Aragon, de Valence, de Majorque, de Sardaigne et de Corse; et Jehanne reine de Navarre, comtesse d'Evreux. juillet 1349.


Grande feuille de papier. 

Condamnation de la communauté juive de Fraga, au royaume d'Aragon. 1373.

Grande feuille de parchemin, munie du sceau de la justice du Roi d'Aragon.

Vendu 16 000 euros lors de la vente aux enchères organisée à Drouot le 18 mars 2003.

Lettre-clause de Charles V, roi de France, à Amédée comte de Savoie. Environ 1376.Bande de parchemin, signée du Roi.

Lettres-patentes de Charles du Maine, fils du roi de Jérusalem & de Sicile, en faveur de Nicolas Rolin, chancelier du duc de Bourgogne. 25 juillet 1437.


Feuille de parchemin, scellée d'un sceau de cire rouge sur double queue. 

Charte de Henri par la grâce de Dieu roi de Castille, de Léon, de Tolède ..., par laquelle il donne vidimus d'une charte de don Iohan son père, en faveur du monastère Santa Clara de Villa Frechos. Novembre 1445.

Lettres-patentes de Philippe par la grâce de Dieu duc de Bourgogne, de Lorraine ..., au sujet de la ville de Bruxelles. 1462.


Feuille de parchemin, munie du sceau ducal en cire rouge.

Lettres-patentes de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, en faveur de Jacqueline de Moÿ veuve de Jacques de Barbanchon. 10 janvier 1472.


Feuille de parchemin, scellée d'un sceau de cire rouge sur queue. 

Lettres patentes de don Jean, roi d'Aragon, de Navarre, de Sicile etc., portant sentence entre don Luys Ladro et don Joan Royz de Corella comte de Cocentayna. 10 mai 1477.


Deux feuilles de parchemin, cousues. Grand seing du Roi et signature autographe. 

Lettres-patentes de Charles, empereur des Romains toujours auguste, roi de Germaine, de Castille, de Léon, de Naples, archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne etc., en faveur de Georges Rolin. Octobre 1531.


Feuille de parchemin, scellée d'un sceau de cire rouge sur double queue. 

Lettres-patente de Charles Quint, par la divine clémence empereur auguste des Romains, roi de Germanie, des Espagnes, de l'une & l'autre Siciles ..., par lequelles il anoblit François et Pierre de Soria. Janvier 1556.


Grande feuille de parchemin; grandes armes impériales enluminées. 

Lettres de Philippe par la grâce de Dieu roi d'Espagne, duc et comte de Bourgogne ..., en faveur de la famille de Balthazar Gérard qui avait tué Guillaume prince d'Orange. 1590.

Lettres de Philippe par la grâce de Dieu roi des Espagnes, de l'une & l'autre Sicile ..., qui nomme son cousin don Juan Fernandez de Velasco, connétable de Castille, duc de Frias et de Haro, comme gouverneur du duché de Milan. 10 mai 1592.

Lettres-patentes d'Élisabeth 1ère reine d'Angleterre. 1599.


Grande feuille de parchemin, munie du sceau de majesté de la reine.

Pièce extraordinaire. Sceau éblouissant.

Correspondance diplomatique envoyée par la Sérénissime Infante Isabel Clara et par son mari l'archiduc Albert, à Adrien de Thomassin, président du parlement de Dole, au sujet de la Suisse, des Grisons et de la Valteline. 1621-1629.


Acte du roi Louis XV, en tant que chef et souverain grand-maître de l'ordre du Saint Esprit. 1746.


Feuille de parchemin, portant le grand sceau de l'ordre du Saint Esprit.

Lettres-patentes de l'impératrice Marie-Thérèse et de l'empereur Joseph II, suite à la suppression de l'ordre des Jésuites. 1779, 1782.


Trois cahiers de parchemin, munis chacun du sceau impérial, de cire rouge.

Lettres-patentes de Louis Stanislas Xavier, fils de France, frère du Roi, duc d'Anjou : par lesquelles il donne à Jean Léonard Degain, chevalier de Montaignac, capitaine dans son régiment de Dragons, la survivance de la charge de premier chambellan. 14 mai 1780.


Une feuille de parchemin, signée et munie du sceau équestre en cire rouge.

Lettres-patentes de Louis Stanislas Xavier, fils de France, frère du Roi, duc d'Anjou, en tant que grand maître général des ordres militaires et hospitaliers de Notre Dame du Mont Carmel et de Saint Lazare : par lesquelles il reçoit François de Gain Montagnac, évêque de Tarbes, comme commandeur ecclésiastique dudit ordre. 15 décembre 1787.

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